mocLe MOC a pris connaissance de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat au sujet de la garantie d'Etat sur les parts de coopérateurs et tient à exprimer son étonnement tant au sujet des arguments développés que de la conclusion à laquelle il aboutit.

En effet, il convient de se rappeler qu'en 2008, au moment où la crise bancaire faisait rage, le gouvernement avait confirmé et majoré la garantie d’Etat pour les épargnants particuliers.

Il avait par ailleurs promis d’étendre cette garantie d’Etat aux parts détenues par des coopérateurs particuliers et aux produits de la branche 21. Des dispositions légales, assorties d’arrêtés d’exécution avaient immédiatement été prises pour la branche 21, qui concernait notamment le compte First d'Ethias.  

En 2009, le gouvernement a réitéré son engagement d’étendre la garantie d’Etat aux coopérateurs particuliers. En avril 2009, le Parlement a approuvé cette réglementation, et, le 10 octobre 2011, il a voté les arrêtés royaux lui donnant force de loi.

Le MOC rappelle que cette formule d’épargne coopérative n'a rien à voir avec une action cotée en bourse. La garantie qui lui est octroyée est donc parfaitement légitime, comme elle l'est pour les produits comparables, d’épargne ou de la branche 21.

C'est ce qui devrait permettre au Gouvernement d'expliquer la décision qu'il a prise et qui a été adoptée par le Parlement.

Les coopérateurs qui souhaitent davantage d'information sont invités à prendre contact avec le call center de Belfius au 02/222 12 01.

Annexe: ARCO, les différences entre une part de coopérateur et une action.

 

 

 

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