Communiqués de presse

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C’est ce 10 juin que le Parlement européen est amené à se positionner sur le TTIP. Pourtant, à l’heure où une pétition contre cet accord est en voie d’atteindre deux millions de signatures, une majorité de députés pourrait décider de céder aux sirènes des entreprises multinationales et à celles de leurs lobbies.

En effet, le 28 mai dernier, la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a opté majoritairement en faveur d’une clause autorisant les arbitrages privés (ISDS). Pour rappel, ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un État devant une instance d’arbitrage privée et de s’opposer à toute législation qu’elle jugerait contraire à ses intérêts et à l’augmentation de ses profits. Il est utile de préciser que ce type de mécanisme existe déjà dans le cadre d’autres traités. Et que, dans une majorité de cas, l’entreprise remporte la mise, condamnant les États au versement de plantureux dédommagements (qui peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros) à charge des finances publiques et (donc) des contribuables.

Ce mécanisme place donc les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des Etats et de leurs citoyens. C’est inacceptable. C’est pour cette raison qu’en Belgique, de nombreux mandataires et partis politiques s’y sont opposés dans leurs déclarations et prises de position publiques.

Malgré le vote qui a été exprimé au sein de la commission INTA, le Mouvement ouvrier chrétien dont font partie la CSC et la Mutualité chrétienne espèrent que les parlementaires européens belges auront le courage de respecter la parole donnée et de voter contre l’inclusion d’un mécanisme ISDS au sein du TTIP. Le MOC, la CSC et la Mutualité chrétienne espèrent également que ces mêmes députés auront le courage et la force de convaincre leurs homologues au sein des différents groupes parlementaires européens. Avec un tel vote, un message clair serait envoyé : les intérêts des multinationales ne prendront pas le pas sur ceux des citoyens européens !

Christian Kunsch, président du MOC                       
Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC
Jean Hermesse, secrétaire général de la Mutualité chrétienne

 

Plus d’informations ?
Nicolas Roelens, attaché de presse du MOC 0485/89.83.95
François Reman, attaché de presse de la CSC 0488/25.78.41
Jean-François Bodarwé, responsable presse MC 0476/40.32.77

Pierre Vanneste copyright collectif KRASZNYI

Après le Parlement wallon qui a adopté, ce lundi 20 avril, une résolution appelant à suspendre les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est au tour, ce vendredi 24 avril, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de se prononcer sur la question. Mais pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), la proposition de résolution qui est sur la table du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale manque d’ambition.


Depuis quelques mois maintenant, les promesses erronées de croissance économique utilisées par la Commission européenne pour justifier le TTIP et l’opacité totale des négociations alertent de plus en plus de citoyens. Ainsi, ce samedi 18 avril, plus de 2.000 personnes se sont réunies dans les rues de Bruxelles pour manifester contre ce projet et des centaines d’actions d’opposition avaient lieu partout dans le monde. Les dangers de cet accord sont en effet nombreux : ainsi, le MOC et de nombreuses organisations de la société civile (syndicats, ONG) craignent légitimement que le TTIP et le CETA (accord du même acabit entre l’Union européenne et le Canada, dont les négociations sont conclues) réduisent à néant les normes sociales, environnementales,… pour satisfaire les intérêts des entreprises multinationales.                        

Dans le même esprit, un nombre croissant de partis politiques et de parlementaires d’horizons différents s’oppose au mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS, en anglais). Ce mécanisme  permet à une entreprise d’attaquer un État devant une instance d’arbitrage privée et de s’opposer à toute législation qu’elle jugerait contraire à ses intérêts et à l’augmentation de ses profits. Dans une majorité de cas, l’entreprise remporte la mise et les États sont condamnés au versement de plantureux dédommagements (plusieurs centaines de millions d’euros dans certains cas) à charge des finances publiques et (donc) des contribuables.


Face aux nombreux dangers de ces accords, plusieurs communes de Belgique se sont déjà déclarées hors-TTIP. Ce vendredi 24 avril, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale devrait voter une résolution sur le TTIP. Pour le MOC, ce projet de résolution ainsi que la résolution votée en commission du Parlement wallon ne vont pas assez loin. Vu les risques réels d’atteinte aux normes qui protègent la santé publique, les consommateurs et les travailleurs, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale doivent marquer clairement leur opposition au TTIP et au CETA et demander à la Commission européenne une annulation des négociations en cours et la non-signature du CETA.
Plutôt que de mettre en place un nivellement par le bas des normes fondamentales de nos sociétés européennes, le MOC exige que les instances européennes défendent un mieux-être social et environnemental ainsi que les droits sociaux de tous les individus vivant sur le territoire européen.


Christian KUNSCH,
Président du MOC

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Crédit photographique : Pierre Vanneste pour le collectif KRASZNYI

 

lg quadrigene basLe gouvernement fédéral s'attèle en ce moment à un ajustement budgétaire afin de respecter la trajectoire européenne à laquelle il s’est soumis. Au total, c'est 1,2 milliard d'euros d'efforts supplémentaires qui est annoncé.  Pour tendre à l’équilibre budgétaire, le choix effectué par Michel Ier est presque univoque : réduire toujours plus les dépenses publiques et sociales.


L’une des conséquences directes de ce choix est que l'évolution des recettes de l'Etat est en dessous des prévisions. En effet, en excluant des milliers de gens du droit aux allocations de chômage ou d'insertion, en amputant l’allocation complémentaire pour les travailleuses et travailleurs contraints au temps partiels, en limitant drastiquement l'évolution des salaires, en imposant un saut d’index, en diminuant l’emploi public, ce gouvernement nous entraîne dans un cercle vicieux infernal.

Réduire le pouvoir d'achat de la population et annoncer d’autres régressions sociales, provoquent en effet une perte de confiance dans l’avenir, qui déprime la consommation (comme vient même de le dénoncer la Fédération du commerce et des services, COMEOS), plombe les perspectives d’investissement et donc d’emploi et… in fine génère de moindres rentrées fiscales !  
L’exemple de la sécurité sociale est, à ce titre, le plus frappant : le dérapage budgétaire récemment enregistré pour 2015 est davantage le fait de la diminution des recettes attendues (-651 millions d’euros) que de l’augmentation des dépenses (+314 millions d’euros). 


Pourtant, quelle sera la solution apportée par le gouvernement fédéral ?  Rendre encore plus difficile l'accès aux allocations sociales et aux prépensions, exclure davantage de chômeurs, diminuer plus encore l’emploi public, faire payer davantage les malades... et donc renforcer ce cercle vicieux de la stagnation économique provoquée par l’austérité !


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mocLe gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles cherche-t-il à enfoncer encore un peu plus les établissements qui accueillent les élèves les plus défavorisés ? Le MOC s’interroge en tout cas sur la volonté de la ministre de l’Éducation, Joëlle Milquet, de couper de manière conséquente dans les budgets de l’encadrement différencié (anciennement appelé enseignement à discrimination positive).

Dans la présentation de son budget, la ministre liste en effet, parmi les « mesures positives prises en enseignement », le fait que la totalité des moyens complémentaires alloués aux écoles qui scolarisent les 25% des élèves les plus précarisés cesseront d’exister à partir de la rentrée 2015, au profit de l’engagement de 350 enseignants ou conseillers pédagogiques pour toutes les écoles.  

 

 Le problème est que ces mêmes enseignants et conseillers pédagogiques ne seront donc pas forcément affectés dans les écoles qui bénéficient de l’encadrement différencié. 

 

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cetaComme trop souvent, la Commission européenne travaille en catimini. Dans le plus grand secret. Comme si elle avait définitivement quelque chose à cacher.

C’est  assurément  le  cas  avec  le  CETA  (Comprehensive  Economic  and  Trade  Agreement),  accord  commercial en passe d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations ont en effet quasiment abouti et devraient se conclure officiellement le 25 septembre prochain lors d’un sommet réunissant les différentes parties.

Mais de qui la Commission européenne se moque-­‐t-­‐elle ? Alors qu’elle a reçu près de 150.000 réponses (un  record  absolu !)  à  la  consultation  publique  qu’elle  a  menée  sur  le  mécanisme  de  règlement  des  différends  entre  investisseurs-­‐États  (ISDS,  en  anglais)  elle  n’hésite  pas  à  entériner  sans  débats  le même  type  de  mécanisme  dans  un  accord  commercial  avec  le  Canada.  Un  accord  dont  les  contours  risquent  fort  de  préfigurer  celui  en  cours  de  négociation  entre  l’Union  européenne  et  les  États-­‐Unis (TTIP1).

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