Communiqués de presse

mocLe MOC a pris connaissance de l’accord issu des négociations de la COP21. Présenté comme historique, il montre en effet qu’une prise de conscience de la question climatique a eu lieu au plus haut niveau et reconnait la nécessité d’agir. Mais il est malheureusement très loin d’être à la hauteur de l’enjeu !

 

Avant même l’ouverture de ce 21ème sommet des Nations-Unies pour le Climat, différents auteurs ont alerté : nous n’avons jamais autant maltraité notre planète que depuis ces deux derniers siècles. De la pollution lourde aux impacts sanitaires désastreux à la perte de biodiversité, de l’épuisement des ressources naturelles… au dérèglement climatique qui constitue la plus grave menace et dont les pires conséquences retombent sur les plus pauvres sur la planète. En cause : des modes de production, de distribution et de consommation devenus aberrants, et des pouvoirs économiques et politiques qui continuent à défendre un système ultralibéral et productiviste, indépendamment d’une réflexion sur les impératifs environnementaux.

 

Depuis maintenant près de 30 ans que les citoyens et les gouvernements ont pris conscience du réchauffement climatique, et malgré vingt conférences internationales consacrées à le résoudre, les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique ont augmenté de manière considérable. C’est que les gouvernements, sous la coupe des grandes entreprises, proposent de fausses solutions, qui reposent sur une alliance entre technologies et une soi-disant « croissance durable ». C’est ainsi qu’on parle d’agriculture « intelligente » plutôt que de soutenir les groupements pour le maintien d’une agriculture paysanne ; qu’on décide de créer un marché du carbone plutôt que de répartir équitablement les budgets carbone encore disponibles ; qu’on envisage sérieusement la géo-ingénierie et le tout au nucléaire comme réponses acceptables au changement climatique.

 

Lors de cette 21ème conférence, les pays réunis se sont fixé pour objectif de maintenir la hausse moyenne des températures « bien au-dessous de 2°C (…) et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°C ». Si cet objectif est essentiel, les Etats ne se dotent pas d’une trajectoire et des moyens pour le respecter ! En effet :

- la somme des « contributions volontaires » des Etats conduit, selon les estimations qui ont été faites, à un réchauffement catastrophique de près de 3°C ;

- la question de la sortie des énergies fossiles – le maintien de 80% des réserves fossiles connues dans le sol est nécessaire pour limiter le réchauffement à 2°C – n’a pas fait partie du champ de la négociation ;

- l’engagement d’octroyer un financement climat de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 (montant plancher), pour aider les pays en développement, n’est pas inclus dans l’accord mais renvoyé dans le volet des décisions, sans force contraignante.

 

Nous sommes donc loin de l’accord historique tel que présenté par les dirigeants. Eviter les conséquences dramatiques du changement climatique ne pourra se faire sans l’implication de la société civile et implique de revoir de fond en comble et sans plus attendre nos modes de vie et le fonctionnement de notre économie. Face à ce défi et à l’insuffisance des solutions apportées par les responsables politiques, le MOC a un rôle à jouer en tant que mouvement social. Le MOC va ainsi continuer à lutter pour des investissements massifs dans les services publics, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables et à combattre la logique néolibérale qui les empêche par un affaiblissement constant de la sphère publique (privatisation des secteurs publics, austérité, dérèglementation des marchés, allègements fiscaux…). Destruction de la planète et injustice infligée à l’humanité participent à une même logique et à une même crise. Une telle vision implique d’intégrer davantage dans nos cadres de pensée la question des limites environnementales et d’avancer effectivement et collectivement dans la construction de ce que la 4ème Commission du dernier Congrès des économistes a nommé « une économie post-croissance ».

 

Christian KUNSCH,
Président du MOC.

Début octobre, Théo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations,  avait adressé un courrier aux Irakiens, pour les dissuader de venir demander l’asile en Belgique. Depuis quelques jours, il entreprend une campagne similaire, adressée cette fois aux Afghans, et diffusée sur Facebook.

moc

Dans sa missive, il dépeint la procédure d’asile comme longue et fastidieuse. Il rappelle ensuite la décision de ne plus octroyer de permis de séjours définitifs aux demandeurs d’asile. Enfin, il affirme que la Belgique continuera à appliquer la procédure de Dublin pour tous les demandeurs d'asile, sans exception de nationalité et qu’aucune régularisation humanitaire n’aura lieu pour les candidats déboutés.

 

En  disant vouloir évaluer le besoin de protection sociale tous les cinq ans, le Secrétaire d’État met en difficultés les réfugiés qui cherchent à s’insérer durablement  sur le marché du travail. Il est en effet peu probable qu’un employeur engage et forme un travailleur menacé d’expulsion tous les cinq ans. Cela aura pour conséquence de favoriser le travail informel et l’exploitation. De plus, cette décision va à l’encontre de l’esprit de l’accord entre partenaires sociaux qui autorise les demandeurs d’asile à intégrer le marché du travail après quatre mois grâce à un permis C.

 

Pour les Migrants CSC et le MOC, ce courrier vise tout simplement à dissuader les demandeurs d’asile d’introduire leur demande d’asile en Belgique. Cela va à l’encontre des engagements internationaux de la Belgique. En agissant de la sorte, le secrétaire d’État semble ne pas se souvenir que le droit d’asile est un droit de l’Homme fondamental consacré dans de nombreux textes internationaux. Il inscrit en outre sa politique dans une logique managériale (bassement comptable) et répressive  jouant sur la peur des citoyens en criminalisant des personnes en demande de protection. Il reprend à son compte un agenda proposé traditionnellement par les partis d’extrême droite.

 

CSCmigrantsEnfin, comme le relève la Ligue des droits de l’Homme, les communications contenues dans la lettre (sur la durée du séjour, la durée de la procédure, etc.) relèvent des seuls accords de gouvernements qui ne sont pas encore, à cette heure, devenus des lois.

 

Au-delà des questions budgétaires qu’une telle politique de retour pose, ce sont les principes moraux qui fondent notre cohésion sociale qui se voient menacés. Ne l’oublions pas : sans solutions durable, les  demandeurs d’asile et une partie des réfugiés d’aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.

 

Pour toutes ces raisons, les Migrants CSC et le MOC et demandent aux autorités compétentes d’agir de manière humaine et responsable, sans arrières pensées électoralistes pour résoudre cette crise humanitaire et proposent une série de mesures à court et moyen terme :

- Garantir des logements suffisants pour assurer un accueil décent et de qualité en Belgique.

- Assurer une prise en charge et un encadrement interdisciplinaire des demandeurs d’asile grâce à un travail de terrain (service social, soutien psychologique, aide médicale, aide juridique à la procédure), et non simplement « bath, bed and breakfast ».

- Renforcer les moyens de Fedasil, des CPAS, des associations humanitaires ou caritatives qui assurent l’accueil. A ce propos, nous dénonçons fermement la logique de privatisation de l’accueil.

- Répartir les efforts de manière solidaire et équilibrée entre tous les pays de l’UE qui doivent prendre leurs responsabilités.

- Respecter et appliquer la convention de Genève au niveau de l’UE (car aucun pays ne peut mener une politique efficace tout seul) en suspendant, en situation de crise, la procédure de Dublin selon laquelle le pays d’entrée doit traiter la demande d’asile et l’accueil du candidat

- Agir diplomatiquement dans les pays en guerre pour mettre fin aux conflits.

- Élargir le droit d’accès à l’Europe pour les personnes qui ont besoin de protection et  donner plus d’opportunités de migrer légalement et lutter contre la traite des êtres humains.

Pour la CSC,
Anne Léonard

Pour le MOC,
Christian Kunsch

C KUNSCH DSC 7557Le MOC tient à témoigner toute sa solidarité à l’égard des victimes des attentats meurtriers de Paris ainsi qu’à leurs familles. Ces attentats représentent une escalade dans la folie meurtrière qui a atteint la France ces derniers mois. Ils sont hélas à replacer dans une longue série dramatique qui a encore frappé récemment des pays comme le Liban, l’Egypte,… Sans parler du fait qu’ils sont le lot régulier des populations irakienne, syrienne, libyenne, … par rapport auxquelles nous voulons également témoigner notre solidarité.


Ces attentats suscitent une émotion toute compréhensible et génère des élans de solidarité qu’il convient de souligner.
Aujourd’hui, il s’agit de réfléchir à ce qu’il faut mettre en œuvre pour éviter que ne se répètent ces actes de haine et de folie meurtrière. Il s’agit aussi  d’en analyser, autant que possible, les causes profondes. L’objectif est de prendre des mesures adéquates qui confirment non seulement le souhait légitime de vivre en sécurité sans tomber dans une politique sécuritaire à outrance, tout en maintenant notre volonté de démocratie, de mieux vivre ensemble et d’accueil.


La situation qui perdure au Proche et au Moyen Orient réclame des efforts soutenus pour mettre fin aux conflits qui engendrent tant de souffrance parmi les populations locales, mais aussi en Europe et dans le monde entier.


Nous devrons également lutter contre ceux qui n’hésitent pas, dès à présent, à récupérer politiquement ces attentats en établissent des amalgames douteux, notamment  avec l’accueil des réfugiés. Gardons-nous enfin de tout réflexe simpliste et de toute stigmatisation. Ce sont ceux-ci qui nous éloignent d’un mieux vivre ensemble plus que jamais nécessaire.

 

Christian Kunsch, président du MOC

MOC bxlLes locataires sont les oubliés du gouvernement Vervoort

Les professionnels de l'immobilier pleurent la suppression du bonus logement. Celui-ci a été remplacé par des abattements sur les droits d'enregistrement, favorables aux seuls primo-acquéreurs. Plus discrètement, le manque à gagner des déductions fiscales pour rénovations du bâti a été transformé en une augmentation du budget des primes énergies. Ceux qui sont habitués à jongler avec les mécanismes leur permettant d’échapper aux contributions feront les frais de ces changements fiscaux.
Les premiers bénéficiaires de la réforme sont les salariés aux revenus moyens pour peu qu'ils soient - ou deviennent - propriétaires de leur logement. La facture fiscale de ces ménages sera également allégée par la diminution de l'impôt sur les revenus, par la suppression de la taxe de 89 euros comme par les réductions au précompte immobilier.

Locataires : ni réductions de 120 euros au précompte, ni réductions pour enfants à charge
Mais les grands perdants de cette réforme sont les locataires de conditions modeste et précaire. Ils ne bénéficieront de l'allègement de la fiscalité sur leurs revenus qu'en proportion de ceux-ci. Est-il utile de rappeler qu'une majorité de locataires (soit près de 200 000 ménages !) doit se débrouiller avec moins de 1500 euros par mois ? Ceux-ci ne bénéficieront pas de la nouvelle réduction de 120 euros au précompte, explicitement réservée aux propriétaires occupants. De facto, ils ne parviennent pas non plus à bénéficier des réductions pour enfants à charge ou personnes handicapées auxquelles ils ont pourtant droit.
De surcroît, les représentants des bailleurs privés comme des locataires craignent que la réforme ne provoque une augmentation des loyers. Le gouvernement Vervoort tempère. Au point de nier le problème d'augmentation continue des loyers ?

Pénurie de logements modestes : des prix exagérés et des garanties démesurées.
Ces dernières années, le marché locatif géré par les professionnels, plutôt situé dans le haut de la gamme, est en suroffre. Aussi, les loyers y sont plutôt à la baisse. Les locataires de logements confortables ne doivent donc pas craindre d'être impactés par l'augmentation du précompte immobilier. Mais sur le marché de logements modestes, plus largement gérés par les particuliers, il y a pénurie. Parmi de très nombreux candidats locataires, ces bailleurs ont l' « embarras du choix » et certains exigent des garanties démesurées en regard des dispositions légales. Un nombre croissant de Bruxellois sont contraints d'accepter des conditions indécentes ou des prix manifestement exagérés. Heureusement pour le droit au logement, les bailleurs qui font le choix de pratiquer des loyers inférieurs aux valeurs du marché sont nombreux. Mais pour combien de temps encore ?


Après la réforme, qui garantira le droit au logement décent ?
Car c'est la bienveillance de tels bailleurs qui sera mise à l'épreuve par l'augmentation du précompte immobilier.  Cherchant à rentrer dans leurs frais, ceux-ci pourraient décider d'augmenter leurs loyers.  Qui pourra les en empêcher ?  Pas les juges de paix. Entre deux baux, la loi belge autorise en effet les bailleurs à augmenter leurs loyers comme bon leur semble. En cours de bail, la loi autorise à procéder à une révision du loyer à l'expiration de chaque triennat.  Pas plus les locataires eux-mêmes. Conscients des difficultés qu'ils éprouveraient à trouver autre logement à prix comparable, ils ne sont pas en mesure de refuser une augmentation de leur loyer. Il ne faudra pas donc pas attendre trois ans pour que la réforme fiscale produise des effets néfastes sur les loyers des logements modestes, en particulier sur les moins élevés d'entre eux.
En limitant la disponibilité de logements abordables, la réforme accentuera les difficultés des classes populaires à trouver à se loger décemment.

Lutter à Bruxelles contre les loyers abusifs, comme à Paris, Amsterdam, Berlin, Genève, New York
Avec la réforme fiscale, plus de 200 millions d'euros ont été dégagés en faveur d'une classe moyenne propriétaire de son logement. Le gouvernement aurait-il oublié les locataires qui auraient droit à un logement social s'il en existait un nombre suffisant ? La Région de Bruxelles-Capitale se doit donc d'augmenter significativement les budgets disponibles pour une nouvelle forme d'allocation loyer. Le droit au logement décent ne peut se contenter des 5 millions d'euros actuels. En même temps, notre Région doit faire pleinement usage de sa compétence sur les baux pour lutter contre les loyers abusifs. Des barèmes indicatifs et une commission paritaire locative doivent permettre de ramener ces loyers à des valeurs économiquement justifiées.

S'il est adopté, le projet de réforme fiscale bruxelloise bénéficiera aux classes moyennes. Par souci d'équité, il est fondamental que la prochaine ordonnance sur les baux à loyers bénéficie aux classes populaires !

Le MOC de Bruxelles

Contact presse : Nicolas Roelens, attaché de presse du MOC : 0485/89.83.95 – nicolas.roelens@moc.be

MOC bxlC’est ce week-end que le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale se réunit en conclave avec, notamment, au menu, un très attendu glissement fiscal ainsi qu’une réforme fiscale. Pour le MOC et ses organisations, il s’agit là d’une opportunité d’enfin permettre une meilleure contribution de tous les habitants au financement de la Région et de ses communes, en proportion progressive de leurs moyens.


Le glissement fiscal proposé par le ministre Finances, Guy Vanhengel, est le suivant : une diminution de l’impôt des personnes physiques (IPP) et une suppression de la taxe régionale « chef de ménage » de 89 euros, contre une augmentation du précompte immobilier.


Ce glissement de la fiscalité est positif dans son principe. En effet, en Région de Bruxelles Capitale, la production de richesse est nettement plus élevée que dans les autres Régions de Belgique ou d’Europe, mais ses recettes fiscales sont nettement inférieures. Ce paradoxe s’explique notamment par la non contribution à l’IPP des fonctionnaires internationaux et des nombreuses professions libérales qui usent des mécanismes légaux pour être plus faiblement taxés à l’impôt des sociétés. Cet exode significatif d’habitants aux revenus confortables hors des frontières de l’IPP crée d’énormes trous budgétaires dans ce qui ressemble de plus en plus à une passoire fiscale. Dans le même sens, les propriétaires de bureaux, de surfaces commerciales et de logements de luxe ne contribuent pas au précompte immobilier en proportion des revenus qu’ils en tirent ni en proportion des services collectifs mis à disposition.


Le moment est aujourd’hui venu de mener une réforme ambitieuse en exploitant pleinement les nouvelles compétences transférées aux Régions. Il s’agit en priorité de définir une nouvelle base taxable ! La perception de l’impôt bruxellois actuel est en effet injuste et inefficace car l’actualisation des données y a été moins importante que dans les autres Régions mais surtout parce que les critères utilisés par le fédéral pour estimer les valeurs locatives ne parviennent pas à différencier correctement les logements bruxellois selon leur degré de confort. Le même problème se pose pour les entreprises.


Une véritable consultation est impérative
Pour le MOC, la Région doit s’atteler sans tarder à la définition des nouveaux critères qui seront utilisés comme base à cet impôt, en étroite collaboration avec le conseil économique et social, les acteurs du droit au logement, les associations environnementales et le monde associatif impliqué dans ces matières. Cette option nécessite également le renforcement de l’administration fiscale. Le coût certain de cette opération doit toutefois se lire comme un investissement. Mais c’est une condition nécessaire pour redonner une légitimité démocratique à cet impôt.


L’option choisie par le ministre des Finances d’augmenter le précompte immobilier à partir des revenus cadastraux actuels aura par contre pour conséquence de diminuer encore un peu plus le nombre de logements dont le loyer est accessible.
En conclusion, le MOC demande au gouvernement bruxellois de prendre ses responsabilités et d’oser redéfinir la base taxable pour que le glissement fiscal prévu soit juste et puisse bénéficier aux Bruxellois de condition modeste, qu’ils soient locataires ou propriétaires.


Garantir le droit au logement
Enfin, le gouvernement envisage également une réforme fiscale qui vise la réduction des droits d’enregistrement, de donation ou de succession. Ces mesures renforceront encore les inégalités d’accès au logement décent en créant une augmentation des prix, au détriment des locataires (60% à Bruxelles) et des primo-acquéreurs. Ces budgets, tout comme les économies réalisées à la suite de la suppression du bonus logement, seraient mieux utilisés pour soutenir une série de publics dont le droit au logement est actuellement gravement mis en danger : ménages sous le seuil de pauvreté, personnes handicapées, familles monoparentales, familles nombreuses,… Mais la réforme propose de supprimer les aides fiscales qui leur sont actuellement accordées ! Certes, par manque d’information, celles-ci étaient peu utilisées, en particulier par les locataires. Un transfert de ces budgets au sein de la politique du logement permettra la mise en place de dispositifs plus probants et mieux ciblés sur ces publics prioritaires comme l’encadrement et l’allocation pour les loyers.

 

Le MOC de Bruxelles

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