Après le Parlement wallon qui a adopté, ce lundi 20 avril, une résolution appelant à suspendre les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est au tour, ce vendredi 24 avril, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de se prononcer sur la question. Mais pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), la proposition de résolution qui est sur la table du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale manque d’ambition.

Depuis quelques mois maintenant, les promesses erronées de croissance économique utilisées par la Commission européenne pour justifier le TTIP et l’opacité totale des négociations alertent de plus en plus de citoyens. Ainsi, ce samedi 18 avril, plus de 2.000 personnes se sont réunies dans les rues de Bruxelles pour manifester contre ce projet et des centaines d’actions d’opposition avaient lieu partout dans le monde. Les dangers de cet accord sont en effet nombreux : ainsi, le MOC et de nombreuses organisations de la société civile (syndicats, ONG) craignent légitimement que le TTIP et le CETA (accord du même acabit entre l’Union européenne et le Canada, dont les négociations sont conclues) réduisent à néant les normes sociales, environnementales,… pour satisfaire les intérêts des entreprises multinationales.                        

Dans le même esprit, un nombre croissant de partis politiques et de parlementaires d’horizons différents s’oppose au mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS, en anglais). Ce mécanisme  permet à une entreprise d’attaquer un État devant une instance d’arbitrage privée et de s’opposer à toute législation qu’elle jugerait contraire à ses intérêts et à l’augmentation de ses profits. Dans une majorité de cas, l’entreprise remporte la mise et les États sont condamnés au versement de plantureux dédommagements (plusieurs centaines de millions d’euros dans certains cas) à charge des finances publiques et (donc) des contribuables.

Face aux nombreux dangers de ces accords, plusieurs communes de Belgique se sont déjà déclarées hors-TTIP. Ce vendredi 24 avril, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale devrait voter une résolution sur le TTIP. Pour le MOC, ce projet de résolution ainsi que la résolution votée en commission du Parlement wallon ne vont pas assez loin. Vu les risques réels d’atteinte aux normes qui protègent la santé publique, les consommateurs et les travailleurs, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale doivent marquer clairement leur opposition au TTIP et au CETA et demander à la Commission européenne une annulation des négociations en cours et la non-signature du CETA.
Plutôt que de mettre en place un nivellement par le bas des normes fondamentales de nos sociétés européennes, le MOC exige que les instances européennes défendent un mieux-être social et environnemental ainsi que les droits sociaux de tous les individus vivant sur le territoire européen.


Christian KUNSCH,
Président du MOC

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Crédit photographique : Pierre Vanneste pour le collectif KRASZNYI